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La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire comporte un titre III consacré aux coopératives. La réforme est d'ampleur puisqu'elle concerne à la fois le statut général de la coopération, porté par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, et les statuts spéciaux. Afin de rendre le statut coopératif général plus attractif, la loi améliore la visibilité des coopératives avec une définition mettant en valeur leurs spécificités, élargit leurs possibilités d'ouverture vers l'extérieur en réformant le principe de l'exclusivisme et le droit des associés non coopérateurs, et tend à améliorer le fonctionnement des coopératives. La loi du 31 juillet 2014 réforme également les statuts spéciaux, en officialisant le statut de coopérative d'activité et d'emploi né de la pratique, et en modifiant les statuts existants, principalement ceux de SCOP, de société coopérative d'intérêt collectif, de coopérative de commerçants détaillants et de coopérative artisanale.
Sommaire :
1. Le statut général de la coopération
2. Les statuts spéciaux
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